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Brevet industriel et propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme rejet Définition : Annulation rétroactive de la demande de brevet à laquelle une date a été attribuée. Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Code de domaine : 3 Domaine : brevet d'invention Sous-domaine : procédure de la demande de brevet Relations : Équivalent anglais : rejection Retour à la page précédente.